Patricia Alcolea
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alcolea (Patricia)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
JORFTEXT000000256716
(source JORF)
habilitation
01 Décembre 2004
01/12/2004